Depuis plusieurs mois les autorités françaises, notamment le CSA, se penchent sur le problème de l’accès des mineurs à la pornographie sur le net. Il faut dire que depuis maintenant plusieurs décennies, la plupart des sites pornographiques accessibles en France se contentaient d’un simple message, indiquant le caractère pornographique du site et demandant au visiteur de certifier sur l’honneur avoir plus de 18 ans pour interdire l’accès à leurs contenus aux mineurs.
Or, cette obligation n’est plus suffisante. La loi du 30 juillet 2020 précise que les sites à caractère pornographique ne peuvent en effet plus se contenter de ce type de messages d’avertissement. Le texte ne précise néanmoins absolument pas quels dispositifs les sites pour adultes doivent mettre en place pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. Bien sûr, des solutions sont évoquées par les leaders du secteur.
Tukif a décidé de saisir le CSA
Certains sites pourraient faire appel à des sociétés tierces pour assurer cette vérification. Il pourrait être question aussi de selfies, analysés par intelligence artificielle – qui permettraient de repérer les déclarations contradictoires. Mais une solution plus simple à mettre en place pourrait devenir la norme : en France, il faudra vraisemblablement posséder une carte bleue valide pour accéder à la plupart des sites pornographiques.
Longtemps, les autorités avaient plutôt fermé les yeux sur le sujet, mais il y a quelques semaines, le ton a changé. Le 15 décembre 2021, le CSA a ainsi mis en demeure PornHub, Xhamster, Tukif, Xvideo et Xnxx – tout en les menaçant de blocage en France s’ils n’instauraient pas dans les 15 jours un système de vérification d’âge satisfaisant. Tous ont depuis mis à jour le code de leurs pages, pour être conforme à la charte RTA qui permet de facilement bloquer les contenus sur demande via un programme de contrôle parental.
Tous, sauf Tukif qui vient par ailleurs annoncer une saisine du CSA. Le site estime que la menace qui découle de la mise en demeure est “disproportionnée et discriminatoire” tout en soulignant que de nombreux sites au trafic supérieur, notamment YouPorn, n’ont pas reçu de mise en demeure. Lorsque consulté depuis la France, YouPorn se contente pourtant d’un simple bandeau demandant à l’internaute d’attester de son âge sans autre message ou explication.
Le risque de ce traitement différencié est, selon Tukif, de causer un “déséquilibre significatif du marché et une distorsion de la concurrence à son détriment”. On relève que contrairement aux autres sites visés par la mise en demeure, Tukif n’a pas mis en place d’autres mesures de protection des mineurs, au-delà d’une popup demandant d’attester de l’âge lors de la première visite sur le site. Reste à savoir quelles chances a le recours d’aboutir.
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On relève toutefois qu’en ne proposant pas de modalités technique permettant à ces sites de respecter la Loi, les autorités françaises semblent également faire perdurer inutilement les difficultés à résoudre le problème.
