Les États-Unis ont annoncé jeudi le retrait de droits de douane punitifs à l’encontre de l’Autriche, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume Uni, qui avaient été instaurés en représailles aux taxes nationales imposées aux géants du numérique américains.
L’accord avec ces pays fait suite à l’adoption de la fiscalité mondiale sur les entreprises dans le cadre de l’OCDE, a expliqué le Trésor dans un communiqué.
L’OCDE a récemment annoncé un accord entre 136 pays pour réformer la fiscalité mondiale des multinationales. Il comprend, d’une part, une taxation des géants du numérique et, d’autre part, une taxation minimale pour éviter l’optimisation fiscale.
Le G20 avait annoncé la semaine dernière que les « deux nouveaux piliers seraient opérationnels d’ici la fin 2023 voire début 2024 ».
Nouvelle fiscalité
En attendant la mise en place de cette nouvelle fiscalité, les taxes nationales versées seront portées au crédit des grands champions américains comme Google, Amazon, Facebook ou Apple, connus sous l’acronyme Gafa, ou encore Netflix, a détaillé le Trésor dans un communiqué.
En échange, Washington n’imposera pas de tarifs douaniers sur une multitude de marchandises en provenance des pays mentionnés, a-t-il ajouté. L’administration Biden avait déjà suspendu, en juin, pour six mois, ces droits de douane à l’issue d’un an d’enquête des services de la représentante américaine au Commerce (USTR).
L’USTR avait conclu que les taxes Gafa de ces pays étaient bien « discriminatoires » contre les grands groupes américains.
Il recommandait alors d’imposer « des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays ».
L’ambassadrice Katherine Tai avait toutefois décidé de les suspendre « immédiatement » pour une période allant « jusqu’à 180 jours » le temps de conclure les négociations multilatérales dans le cadre de l’OCDE et du G20.
Le G20 avait confirmé la semaine dernière que les taxes nationales resteraient en place tant que la fiscalité internationale n’était pas effective.
