C’est un projet vieux de deux ans qui va bientôt se concrétiser. Fin 2019, l’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, présentait son idée de création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Concrètement, cette nouvelle entité doit fusionner les missions du CSA et de la Hadopi.
Cette semaine, le parlement vient d’adopter le projet le projet de loi sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques » . Le texte a été voté par l’Assemblée nationale par 49 voix pour et 4 contre, ce qui témoigne d’un assez large consensus.
Un dispositif de lutte similaire à la Hadopi ?
Comme on pouvait s’y attendre, l’actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a salué la création de cette nouvelle structure. Citée par Le Télégramme, elle explique qu’elle disposera de compétences assez large « qu’il s’agisse de lutter contre le piratage, de protéger les mineurs ou de défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne ».
En ce qui concerne la diffusion d’événements sportifs de manière illicite, les détenteurs de droits se voient dotés de la possibilité d’agir en référé et d’obtenir ainsi le blocage ou le déréférencement des sites qui leur portent atteinte de manière « grave et répétée ». L’idée est ici d’accélérer considérablement ces procédures qui prennent souvent beaucoup de temps.
Au final, cette nouvelle loi devrait permettre « d’adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique à travers la protection des créateurs, la modernisation de la régulation et la défense de l’accès du public aux œuvres », estime Roselyne Bachelot.
Reste à savoir si cette nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2022, parviendra véritablement à enrayer le piratage. Philippe Bailly, président de D-Rating et NPA Conseil, pense que cela ne devrait pas suffire. Interrogé par La Nouvelle République, le consultant estime que « c’est plus efficace de taper sur la tête de ceux qui en font un business ».
En clair, « On sera toujours dans un système de gendarmes et de voleurs. Il y aura toujours une part de pirates. La question, ce n’est pas d’éradiquer complètement mais d’essayer de le cantonner. »
