Il y a presque deux ans, l’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, dévoilait son projet de création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Son principe est simple : fusionner les missions du CSA et de la Hadopi en une même entité afin d’agir sur la télévision et Internet. L’idée est ainsi de mieux lutter contre le pirtage en Peer to Peer, le streaming illégal, ou encore les IPTV qui permettent notamment de diffuser illégalement des rencontres sportives.
« C’est notre rôle de protéger l’œuvre culturelle, vivante, et sportive »
Depuis lors, cette initiative suit son cours mais elle n’est pas encore arrivée à son terme. Comme nous l’apprend 20 Minutes, le projet déposé le 8 avril dernier par l’actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot ne devrait pas entrer en vigueur avant 2022. C’est le député LREM Cédric Roussel qui l’affirme. Il explique toutefois : « Nous espérons une mise en place avant la fin du quinquennat ».
Parmi les grands chevaux de bataille du parlementaire figure justement la lutte contre le piratage des retransmissions sportives via des streamings illégaux ou des IPTV. Et pour mieux contrer cette tendance qui prend de l’ampleur, l’élu annonce à nos confrères de Capital sa volonté de « déléguer à un tiers de confiance la possibilité de couper les flux illégaux grâce à une procédure d’ordonnance dynamique ».
Concrètement, les ayant-droit auraient donc la possibilité de demander la coupure des diffusions illégales et cela ne prendrait alors que quelques minutes. Tandis que le visionnage d’œuvres piratées est aujourd’hui très simple, l’objectif est de la rendre « moins accessible et conviviale » pour dissuader les Français de passer à l’acte.
Si ce projet est adopté par le parlement, cette mission incombera donc à l’Arcom à partir de janvier 2022. La mesure déplaira aux nombreuses personnes qui bénéficient d’un accès quasi gratuit ou peu onéreux à la culture et au sport mais selon le député « c’est notre rôle de protéger l’œuvre culturelle, vivante et sportive, car derrière il y a des hommes et des femmes, ainsi que des professionnels, qui font vivre d’autres secteurs et qui surtout sont les locomotives des sports amateurs ».
