La Cnil a publié ce mercredi un avis très nuancé concernant le projet d’extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne, et notamment aux cafés et aux restaurants. Alors que le projet vient d’être adopté en première lecture tôt dans la matinée par les députés, l’autorité administrative indépendante tient à alerter sur certains points qui lui semblent problématiques.
Éviter la généralisation des contrôles d’identité
Elle indique dans un premier temps que « le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles, pour éviter un nouveau confinement, mais l’extension du pass sanitaire doit être paramétrée au plus près ».
Dès lors, le parlement est invité à « tenir compte des mesures mises en place pour réduire les risques de contamination dans chacun de ces lieux : port du masque, distanciation, capacité d’accueil, jauge éventuelle, etc. Ces risques ne sont pas les mêmes entre, par exemple, les salles et les terrasses de restaurants. »
Alors que l’objectif affiché par le gouvernement est de s’assurer que le système de santé ne soit pas à nouveau débordé, l’autorité administrative questionne également la pertinence de l’inclusion des plus jeunes dans le dispositif. Elle rappelle en effet que ces derniers « ne développent généralement pas de forme grave de la maladie ».
La Cnil demande aussi certaines garanties supplémentaires en plus de celles déjà présentes dans le texte de loi. Elle souhaite plus de précision sur les modalités de contrôle du pass et notamment le contrôle de l’identité. L’idée étant « d’éviter la généralisation de contrôles d’identité poussés dans tous les lieux où le passe sanitaire est institué. »
Enfin, la question du traitement des données médicales des salariés par leurs employeurs est un autre enjeu fondamental. Le texte final devra apporter des précisions pour éviter la constitution «de fichier contenant toutes les attestations vaccinales des employés : l’employeur ne devrait garder trace que du statut vaccinal, et en assurant la sécurité de cette donnée sensible. »
Pour l’heure, le projet de loi va être examiné par les sénateurs qui devraient probablement remanier la version votée cette nuit par l’Assemblée.
