• A Propos
  • Politique de confidentialité
  • Contact
Tech News, Magazine & Review WordPress Theme 2017
Pas de résultats
View All Result
Digital RoundUp
Digital RoundUp
Pas de résultats
View All Result
ADVERTISEMENT

Home » Les autorités françaises de la concurrence infligent une amende de 500 millions d’euros à Google (Mise à jour)

Les autorités françaises de la concurrence infligent une amende de 500 millions d’euros à Google (Mise à jour)

Rédacteur Digital RoundUp Par Rédacteur Digital RoundUp
14/10/2021
Partager sur FacebookPublier sur TwitterPartager sur LinkedInPartager sur WhatsApp

Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d’euros d’amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe.

L’Autorité de la concurrence reproche au géant de l’internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu’à 900.000 euros par jour au total.

« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.

Ce n’est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l’Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour « abus de dépendance économique » envers ses revendeurs.

« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi ».

L’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole dans une réaction transmise à l’AFP.

« Stratégie délibérée et systématique »

Mais pour l’Autorité, le comportement de Google a relevé « d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de la négociation de bonne foi.

La décision était très attendue car c’est la première décision prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.

Le moteur de recherche avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’AFP -, l’Autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse.

Mais ces derniers et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Nouvelle posture

Le géant américain a toutefois changé de posture depuis le début de l’affaire et n’affiche plus une hostilité radicale aux droits voisins.

Mi-janvier 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Google et l’Agence France-Presse sont en outre « proches d’aboutir à un accord », ont indiqué mardi le PDG de l’AFP Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe.

Pierre Louette, patron du groupe Le Parisien Les Echos et président de l’Apig, a indiqué à l’AFP que l’alliance allait « forcément ré-examiner » l’accord-cadre qu’elle avait signé avec Google à la lumière de la décision prise par l’Autorité. « Nous chercherons très probablement à en adapter certains aspects », a-t-il ajouté.

L’accord en discussion entre Google et l’AFP porte « sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’AFP » dans les produits de Google ainsi que « la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l’AFP », a précisé M. Missoffe.

Le PDG de l’AFP de son côté s’est félicité d’une décision « sans ambiguïté » sur l’éligibilité des agences de presse aux droits voisins.

« Elle dit clairement que les contenus des agences sont en eux-mêmes couverts par le droit voisin et donc à ce titre doivent être l’objet d’une rémunération. Et elle confirme que les contenus de presse publiés par l’AFP et repris par les éditeurs doivent faire l’objet d’une rémunération spécifique », a ajouté M. Fries. « La main de l’Autorité n’a pas tremblé », a-t-il indiqué.

La décision de l’Autorité de la concurrence est éventuellement susceptible d’appel devant la cour d’appel de Paris. Google n’était pas en mesure d’indiquer mardi s’il comptait engager un recours ou non.

Le 7 juin, une décision du gendarme français dans un autre domaine, la publicité en ligne – avec une amende de 220 millions d’euros à la clef – a amené Google à réformer à l’échelle mondiale un certain nombre de ses pratiques.

Rédacteur Digital RoundUp

Rédacteur Digital RoundUp

Post suivant
La plateforme brabançonne Digiteal boucle un tour de table de 3,5 millions d’euros

La plateforme brabançonne Digiteal boucle un tour de table de 3,5 millions d'euros

Recommended.

Comment Google est devenu l’arme secrète du fisc

Comment Google est devenu l’arme secrète du fisc

31/08/2022
1.5k

Comment ce studio de jeux vidéo belge a boosté sa croissance de 560 % en quatre ans

21/04/2022
1.5k

Trending.

Hyundai dévoile le design de sa IONIQ 6 : comment y résister ?

29/06/2022
1.5k
Voici Campus Cyber, le nouveau QG de la cybersécurité française

Voici Campus Cyber, le nouveau QG de la cybersécurité française

15/02/2022
1.5k

Test OPPO Find X5 Pro : le meilleur smartphone de 2022 ?

30/05/2022
1.5k
Telenet sera-t-il le prochain grand opérateur à débarquer en Wallonie ?

Telenet sera-t-il le prochain grand opérateur à débarquer en Wallonie ?

10/02/2022
1.5k

Le remake de The Witcher arrive : 5 choses à savoir

27/10/2022
1.5k
Digital RoundUp

Nous vous proposons les dernières infos Tech dans le monde. Abonnez-vous à notre Newletter pour ne rien manquer.

Suivez-nous

Catégories

  • Auto-moto
  • Autres
  • Cryptomonnaies
  • Digital
  • High Tech
  • Intelligence Artificielle
  • Internet
  • Jeux vidéo
  • Logiciel
  • Macbook
  • Musique
  • Ordinateurs
  • PC Windows
  • Sécurité
  • Smartphones, Tablettes, Mobile
  • Social Media
  • Sport

Derniers Articles

Comment l’IA nous aide à mieux comprendre le langage des animaux

Comment l’IA nous aide à mieux comprendre le langage des animaux

29/01/2023
Il est l’homme qui va changer Netflix. Voici Greg Peters en 3 infos

Il est l’homme qui va changer Netflix. Voici Greg Peters en 3 infos

29/01/2023
  • A Propos
  • Politique de confidentialité
  • Contact

© 2021 Digital Round Up - Actualités et revues high-tech | Tous Droits Réservés | Site propulsé par Kipalangutu.

Pas de résultats
View All Result
  • Accueil
  • Les infos
    • Digital
    • Internet
      • Social Media
      • Sécurité
    • Auto-moto
    • Jeux vidéo
    • Smartphones, Tablettes, Mobile
    • Ordinateurs
    • Cryptomonnaies
  • Contact

© 2021 Digital Round Up - Actualités et revues high-tech | Tous Droits Réservés | Site propulsé par Kipalangutu.

We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept”, you consent to the use of ALL the cookies.
Do not sell my personal information.
Cookie SettingsAccept
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer