En mai 2020, six associations, dont SOS Racisme, l’Union des étudiants Juifs de France (UEJF) et SOS Homophobie, avaient assigné Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris. Le motif était alors on ne peut plus clair : ils estimaient que le réseau social « manquait de façon ancienne et persistante à ses obligations de modération ».
Plus d’un an plus tard, les juges ont ordonné à l’entreprise de communiquer aux plaignants les documents détaillant ses moyens mis en place pour lutter contre la haine en ligne. La plateforme dispose d’un délai de deux mois pour respecter cette demande.
Une première en France
L’ordonnance du tribunal est même plus précise puisqu’elle rapporte qu’il existe bien « des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d’informations Twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement. »
Comme le rapportent nos confrères de 20 Minutes, le réseau social est donc tenu de communiquer «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».
Cette décision est prise en application d’une loi datant de 2004 qui demande aux plateformes de lutter contre la haine en ligne et notamment de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites. » Selon les associations, c’est même la première fois qu’un tribunal français demande à un géant du web de dévoiler en précision les moyens qu’il alloue à la modération.
La justice suit toujours son cours et Twitter pourrait décider de faire appel de cette décision. Rappelons en tout cas que dans le cadre d’une loi étudié en début d’année par le parlement français, il est prévu de demander aux grandes plateformes de rendre des rapports réguliers sur leurs services de modération.
