En décembre dernier, le gouvernement promettait une petite révolution dans le monde du septième art. Ainsi, les grandes plateformes de streaming telles qu’Amazon Prime, Disney + et Netflix allaient être tenues de financer la création française. Pour cette dernière, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, estimait même que l’addition pourrait atteindre entre 150 et 200 millions d’euros par an.
Netflix veut bien financer le cinéma français mais veut aussi toucher les aides publiques
Six mois plus tard, le décret surnommé Smad ( services de médias audiovisuels à la demande) vient d’être publié au Journal Officiel. Il précise les obligations des plateformes en matière de « financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française », précise Les Echos.
Dans le détail, ces services devront donc investir 20% de leur chiffres d’affaires réalisé en France dans ces créations. Le taux passe même à 25 % dans le cas où les plateformes diffusent des films sortis en salles il y a moins de 12 mois. Le mouvement est donc lancé et maintenant que le décret est publié, son application devrait démarrer à partir du 1er juillet prochain.
Comme le rappellent nos confrères, la réaction des plateformes sera intéressante à observer et il n’est pas impossible qu’elles décident de contester ce texte devant les tribunaux. Netflix a déjà indiqué qu’il acceptait de financer l’exception culturelle française, mais le service entend aussi que les producteurs de ses programmes bénéficient du soutien financier du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et du crédit d’impôt audiovisuel, au même titre que les autres acteurs de ce marché.
En mars dernier, la plateforme expliquait ainsi ne pas comprendre que « cette discrimination relative au financement des œuvres audiovisuelles indépendantes existe alors que les services étrangers acquittent la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, qui alimente le fonds de soutien du CNC ».
Nul doute que ce sujet sera de nouveau au cœur des discussions à venir. Selon le quotidien économique, les pouvoirs publics sont plutôt favorables à ce que les plateformes aient accès à ces financements.
