La menace se précise à l’horizon des géants des technologies, après l’approbation de projets de lois mercredi soir par une commission parlementaire américaine décidée à faire rentrer dans le rang Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux Gafa accusés d’abus de position dominante.
La commission judiciaire va recommander au Parlement une proposition de loi qui imposera la « portabilité » des données et l' »interopérabilité » des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs contacts et infos personnelles.
« Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme », a argumenté la démocrate Zoe Lofgren.
Ce projet « aide à libérer la place de marché numérique de la mainmise de l’industrie toute puissante de la tech », s’est félicité sur Twitter Kenneth Buck, un des élus républicains alliés des démocrates sur cette réforme.
Certains conservateurs ont défendu la Silicon Valley, pendant plusieurs heures de débat sur des amendements souvent anecdotiques. Ils craignent que cette série de lois handicape les grandes sociétés au lieu de les faire évoluer, et qu’elles donnent trop de pouvoir au gouvernement.
« Cela va être difficile de dire aux gens qu’ils ne peuvent pas posséder leurs propres données, et qu’elles appartiennent aux +big tech+, parce que nous avons peur que le gouvernement ne prenne trop d’ampleur », a rétorqué Matt Gaetz, un autre républicain, signe que les grandes plateformes ont en partie fédéré la droite et la gauche contre elles.
« L’Amérique en a assez »
Après des années de réprimandes, quelques amendes, et des offensives principalement européennes, des élus américains ont décidé d’en découdre. Des poursuites ont été lancées ces derniers mois, notamment contre Google et Facebook, pour infraction au droit de la concurrence.
« L’Amérique en a assez », a assené en introduction mercredi matin le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l’antitrust, après 15 mois d’enquêtes et d’auditions sur les pouvoirs accumulés par les Gafa.
« L’avenir de notre économie va-t-il être défini par le succès des meilleures entreprises avec les meilleures idées, ou simplement les plus grosses sociétés avec les plus gros budgets de lobbying ? », a-t-il demandé.
Si cette réforme entrait en vigueur, elle serait susceptible de transformer l’internet façonné par ces grandes entreprises.
A minuit jeudi matin à Washington, les élus débattaient du projet de loi visant à leur interdire d’acquérir des concurrents pour préserver leur pouvoir de marché. Ils avaient approuvé une mesure qui augmente les frais pour les entreprises en cas de fusion, pour mieux financer les autorités de la concurrence.
Et il leur restait encore deux lois sur les abus de pouvoir des plateformes. Si elles entraient en vigueur, les sociétés ne pourraient plus privilégier leurs propres produits – Google ne pourrait plus afficher ses propres services en haut des résultats de recherche sur internet, par exemple.
Apple et Amazon n’auraient plus le droit d’être à la fois juges et parties sur l’App Store (magasin d’applications du fabricant de l’iPhone) et le site de vente en ligne, respectivement.
Scalpel ou tronçonneuse
Une fois adoptées au niveau de la commission judiciaire, les propositions de lois devront passer par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, puis par le Sénat, où leur sort est plus incertain.
De nombreux républicains et quelques démocrates restent opposés à des actions aussi drastiques, et font valoir le risque de conséquences imprévues sur des services utilisés par des centaines de millions de personnes dans le monde.
Apple a par exemple insisté sur les dangers que poserait selon elle l’ouverture des iPhone à des logiciels téléchargés en-dehors de son circuit bien contrôlé. « Des acteurs malfaisants pourraient en profiter pour tenter de développer des attaques sophistiquées », a averti la société de Cupertino.
Réguler les plateformes « aurait des effets négatifs significatifs pour les centaines de milliers de PME américaines qui vendent des produits via notre magasin », a de son côté assuré Brian Huseman, un vice-président d’Amazon.
Plusieurs élus ont demandé mercredi s’il était constitutionnel de cibler aussi directement des groupes.
Mais d’autres assurent au contraire que ces propositions de loi restent tout à fait modérées par rapport à l’ampleur du problème, comme Kenneth Buck: « Cette législation (…) réforme l’antitrust au scalpel, pas à la tronçonneuse », a-t-il défendu.
