Après des années de réprimandes et chiquenaudes, des élus américains veulent sortir l’artillerie lourde contre les géants de la tech: une commission parlementaire doit débattre mercredi de cinq projets de lois qui ouvrent la voie à de potentiels démantèlements de Google, Facebook, Apple et Amazon, les fameuses Gafa.
Si cette réforme était ensuite approuvée par la Chambre des représentants et le Sénat, elle serait de taille à transformer internet tel que ces grandes entreprises l’ont façonné.
Pour commencer, ces sociétés, accusées d’abus de position dominante par de nombreuses autorités, n’auraient plus le droit d’opérer des plateformes pour des entreprises tierces tout en proposant des services concurrents.
Un potentiel coup majeur porté à Apple et Amazon, qui se voient reprocher depuis des années d’être à la fois juges et parties respectivement sur l’App Store (magasin d’applications du fabricant de l’iPhone) et le site de vente en ligne.
« Cela aurait des effets négatifs significatifs pour les centaines de milliers de PME américaines qui vendent des produits via notre magasin », a estimé Brian Huseman, un vice-président d’Amazon, dans un communiqué mardi. Il a aussi évoqué le risque d’augmentation des prix pour les consommateurs en conséquence d’une « baisse de la compétition ».
« La commission (judiciaire de la Chambre des représentants) avance trop rapidement, inutilement, sur ces propositions de loi », a-t-il poursuivi, avant d’encourager l’élu David Cicilline, membre anti-Gafa de cette commission, à « ralentir » pour éviter « les conséquences négatives imprévues ».
Firmes ultra dominantes
Les élus cherchent aussi à empêcher la Silicon Valley de faire passer ses produits ou services en priorité — avec Google en ligne de mire. Et les plus gros groupes n’auraient plus le droit d’acquérir des concurrents.
Une autre mesure imposerait par ailleurs la « portabilité » des données et l' »interopérabilité » des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs contacts et infos personnelles.
« Ce n’est plus de l’antitrust, c’est de la régulation », constate Fiona Scott Morton, économiste et professeure à l’université de Yale.
Selon cette ancienne cadre de l’administration américaine, cette volonté de bouleverser l’industrie vient de l’échec des autorités, aux Etats-Unis et ailleurs, à contrôler des firmes devenues ultra dominantes.
Après des années au cours desquelles l’Europe a mené l’offensive, Washington est finalement entré dans la danse. Des poursuites ont été lancées ces derniers mois, notamment contre Google et Facebook, pour infraction au droit de la concurrence. De nombreuses enquêtes sont toujours en cours.
Le président Joe Biden a nommé plusieurs personnalités anti-monopole à des postes majeurs, dont la juriste Lina Khan, récemment confirmée à la tête de l’autorité américaine de la concurrence (FTC).
Au Parlement américain, de nombreux démocrates ont fait de ce sujet leur cheval de bataille. Leurs projets de lois sont aussi soutenus par des républicains, un bon présage pour le vote à la Chambre. Leur sort au Sénat est moins garanti.
Casser ce qui fonctionne
Pas de quoi inquiéter Wall Street pour l’instant. Selon l’analyste Dan Ives, les investisseurs envisagent cette menace « avec calme », parce que les politiques restent divisés. En outre, « sans changement fondamental des lois existantes, l’élan antitrust va se briser contre un mur », estime-t-il dans une note de son cabinet, Wedbush Securities.
Si les cinq lois entrent en vigueur, les plateformes devront « fonctionner comme des compagnies aériennes, ou de gaz et électricité, qui doivent fournir leurs services à tous ceux qui les veulent, sans donner de privilèges à quiconque, y compris eux-mêmes », analyse Christopher Sagers, un spécialiste du droit de la concurrence et professeur à la Cleveland State University.
Les détracteurs de ces réformes disent craindre que certains services très populaires ne disparaissent.
« Au moment où les électeurs attendent des élus qu’ils s’occupent des problèmes urgents pour le pays, il semble difficile de croire que le Congrès soit sur le point d’interdire Amazon Prime et Amazon Basics (les abonnements et les produits de la marque, ndlr), d’interdire la pré-installation des (messageries d’Apple) iMessage et FaceTime sur les iPhones et d’interdire à Google d’inclure Google Maps dans ses résultats de recherche », ont écrit lundi 13 organisations professionnelles en partie financées par les Gafa.
« Nous croyons que les électeurs veulent que le Congrès répare ce qui est cassé, plutôt que de casser ou d’interdire ce qui fonctionne bien », ont-elles ajouté.
Jerry Nadler, le président de la commission judiciaire, affirme de son côté que ces lois vont « mettre en place les fondations d’une économie et d’une démocratie plus solides pour le peuple américain, en maîtrisant le pouvoir des firmes les plus dominantes en ligne ».
