La Cour de justice européenne (CJUE) a considéré qu’une mise en cause était possible si les plateformes « contribuent, au-delà de la simple mise à disposition de la plateforme, à donner au public accès » à ces contenus.
Tel est le cas lorsqu’elles ont « concrètement connaissance de la publication d’un contenu protégé et s’abstiennent de l’effacer ou d’en bloquer l’accès », a-t-elle précisé.
Les hébergeurs doivent veiller à « mettre en oeuvre les mesures techniques appropriées » afin de « contrer de manière crédible et efficace » d’éventuelles violations, a ajouté la CJUE.
Les juges européens étaient saisis par la Cour constitutionnelle allemande, concernant notamment une affaire opposant Youtube et un producteur de musique allemand.
Frank Peterson, qui dispose de droits sur les concerts de la soprano britannique Sarah Brightmann, demandait des dommages et intérêts à l’entreprise américaine, en raison de vidéos d’un spectacle de la chanteuse postées sur Youtube.
Cette affaire, qui dure depuis près de dix ans, sera renvoyée devant la justice allemande, qui devra décider de la responsabilité, ou non, de Youtube, au regard de la décision des juges européens.
Nouvelle législation européenne depuis 2019
Une autre affaire opposait un éditeur néerlandais, le groupe Elsevier, à Cyando, une plateforme hébergeant des fichiers numériques.
Ce jugement n’aura toutefois qu’une « portée limitée à long terme », en raison de la « nouvelle directive européenne sur les droits d’auteurs », a précisé un porte-parole de la CJUE, contacté par l’AFP.
L’Union Européenne a adopté en 2019 une nouvelle législation, qui permet d’accroître les obligations des plateformes en la matière, mais qui ne s’applique pas dans ce cas d’espèce postérieur à la loi.
L’article 17 de cette directive impose aux plateforme de rémunérer les producteurs de contenus, via des accords de licence.
En l’absence d’accord, les hébergeurs doivent mettre en place des « mesures préventives garantissant l’indisponibilité des oeuvres non autorisées ».
Contacté par l’AFP, Google, propriétaire de Youtube, a seulement assuré être « favorable à ce que les ayants droits soient rémunérés à leur juste valeur ».
