La Chambre a approuvé jeudi soir, en séance plénière, un projet de loi “relatif aux communications électroniques”.
Concrètement, ce texte sert de préparation à la mise aux enchères multi-bandes (comprenant le spectre 3G, 4G et 5G) qui sera organisée prochainement. Les nouvelles licences seront accordées pour 20 ans. Fin mai, le comité de concertation rassemblant gouvernement fédéral et entités fédérées avait posé une nouvelle étape dans le déploiement de la 5G, le réseau de téléphonie mobile de 5e génération. Le Codeco avait en effet approuvé le projet de loi de la ministre des Télécoms Petra De Sutter (Groen). C’est ce texte qui a été validé jeudi par la Chambre.
Répartition des revenus à trancher plus tard
À présent, les arrêtés royaux reliés au projet seront soumis à l’avis du Conseil d’État. La clé de répartition des revenus sera tranchée ultérieurement, “après l’organisation de la mise aux enchères”. Cette enchère est prévue pour le printemps 2022. Les arrêtés royaux doivent permettre l’entrée éventuelle d’un quatrième acteur télécom et réglementer également tout le cadre qui l’entoure. Citymesh et l’entreprise IT limbourgeoise Cegeka ont déjà annoncé leur candidature officielle pour devenir ce quatrième opérateur télécom sur le marché belge, aux côtés de Proximus, Orange et Telenet.
Garantir une connexion rapide
Pour rappel, Petra De Sutter a également inséré dans l’arrêté royal relatif au déploiement de la 5G une exigence pour les opérateurs mobiles. Ceux-ci devront garantir une connexion rapide au minimum sur les 15 principales lignes ferroviaires les plus fréquentées du pays. Cela concerne notamment les lignes Bruxelles-Anvers, Anvers-Gand et Bruxelles-Liège.
Les opérateurs devront également assurer un niveau de couverture de 70 % dans tout le pays après un an de déploiement et une couverture minimale de 99,8 % dans un délai de six ans suivant le déploiement. En ce moment, avec la technologie actuelle 4G, le niveau de couverture est de 98 %.
Sensibilisation et pédagogie
Par ailleurs, la ministre Petra De Sutter annonce dans un communiqué le lancement d’une plateforme en ligne “de connaissance et d’apprentissage” à propos de la 5G. Le site Parlons5G. be a été mis en ligne “dans le but de répondre aux questions que peuvent se poser les citoyens et les entreprises à propos de la 5G”, ajoute le communiqué. “Cette plateforme a pour objectif de fournir des réponses fiables et étayées scientifiquement aux questions et préoccupations des citoyens. À cet égard, nous avons constitué un conseil consultatif composé d’experts. Ils assureront l’objectivité et la base scientifique des informations”, assure Petra De Sutter. Cette plateforme est une initiative du gouvernement fédéral, des autorités bruxelloises, wallonnes et flamandes, du SPF Santé Publique, de l’IBPT et de Sciensano.
