Après des années de discussions, les 139 États qui échangent au sujet de la fixation d’un impôt minimum mondial sur les grandes sociétés vont-ils parvenir à un accord? La question reste posée mais les chances de réussite n’ont jamais été autant élevées depuis que les États-Unis ont repris le dossier en main.
En cas de réussite, les taux d’imposition sur les sociétés seraient ainsi de 15 % contre une moyenne actuelle de 6 à 7 %. La mesure toucherait notamment de plein fouet les grands groupes technologiques et c’est pour cela que certains la surnomment taxe GAFA.
La France a déjà lancé sa propre taxe GAFA
Selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette initiative pourrait rapporter 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an aux gouvernements du monde entier.
Cité par Bloomberg, le directeur du centre de politique fiscale de l’organisation internationale, Pascal Saint-Amans, précise à ce sujet : « Ce n’est pas un montant anecdotique. D’une certaine manière, c’est la fin du travail de régulation de la mondialisation pour une plus grande justice fiscale. »
Dès le 30 juin à Paris, les négociateurs devraient se réunir pour faire une proposition commune, peu avant la prochaine réunion du G20 en juillet.
À noter que l’OCDE travaille également sur un nouveau système afin d’éviter les contournements fiscaux pratiqués par certaines entreprises multinationales. Ces firmes ont en effet pris pour habitude de déclarer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, ce qui génère un vrai manque à gagner pour les finances publiques de nombreux pays.
« Cela fait déjà un mois que nous avons peu dormi, et les deux prochaines semaines seront très importantes. Le bon sens est difficile pour la communauté internationale, mais je pense que nous pouvons y arriver », confie Pascal Saint-Amans à nos confrères.
Rappelons que la France n’a pas attendu qu’un accord soit trouvé à l’international pour taxer les GAFA. Les entreprises concernées ont reçu leurs premiers avis fiscaux en décembre dernier. En tout, elle pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an.
